Aide du CNDS pour la création d’un emploi en CDI
Publié le 02/05/2019
Procédure à suivre afin de prétendre à une aide du CNDS pour la création d’un emploi en CDI en 2019.
Cette aide sera conventionnée sur deux années à hauteur de 12 000 euros par année pour une durée de 35h par semaine.
Elle sera accordée prioritairement pour un recrutement au sein des territoires carencés.
Seront privilégiés également les emplois s’inscrivant dans un ou plusieurs objectifs de développement suivant :
- facilitation de l’accès au sport des personnes en situation de handicap
- réduction des inégalités d’accès à la pratique
- promotion du sport santé et du sport en entreprise
- renforcement des politiques d’accueil scolaire
- lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport
Les demandes d’aide à la création de poste se feront en deux temps :
- dépose de la demande dématérialisé sur le « compte association » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login) à partir du 15 mai 2019 (fermeture le 31 mai 2019).
- transmission du dossier d’instruction (à télécharger ici) par mail :
• Aisne : ddcs-sport-jeunesse@aisne.gouv.fr
• Nord : olivier.megal@nord.gouv.fr : dossier d’instruction à retourner avant le 31 mai 2019 par mail
• Oise : hafida.djebali@oise.gouv.fr
• Pas-de-Calais : ddcs-cnds@pas-de-calais.gouv.fr
• Somme : pascale.parsis@somme.gouv.fr
Les décisions d’attribution seront validées par la commission territoriale prévue début juillet 2019.
En cas d’avis favorable, l’employeur sera averti par mail et devra faire parvenir un original du contrat de travail pour le 8 septembre 2019.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de consolider un emploi préexistant (poste aidé financièrement par le CNDS dont le conventionnement est arrivé à échéance en 2018). Cette aide sera conventionnée sur deux ans à hauteur de la subvention de la dernière année d’aide.
La demande est à effectuer de façon dématérialisée comme indique au point 1. ci dessus, dans la rubrique « consolidation d’un emploi préexistant ».
Les décisions d’attribution seront elles aussi validées par la commission territoriale prévue début juillet 2019.
Toutes ces informations sont disponibles et mises à jour sur le site : http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1907
Monsieur Olivier MEGAL, conseiller d’animation sportive se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : 03 20 18 34 01 – olivier.megal@nord.gouv.fr
Contacts :
Pour les questions relatives au « Compte Asso », une assistance est prévue : voir rubriques « FAQ » « Assistance » sur ce site internet.
Pour les questions relatives à l’élaboration de votre projet et à l’instruction de ces demandes de subvention, les services instructeurs sont joignables :
– Pour les clubs/associations locales et les comités départementaux :
• Aisne : ddcs-sport-jeunesse@aisne.gouv.fr
• Nord : olivier.megal@nord.gouv.fr
• Oise : hafida.djebali@oise.gouv.fr
• Pas-de-Calais : ddcs-cnds@pas-de-calais.gouv.fr
• Somme : pascale.parsis@somme.gouv.fr
– Pour les questions relatives à l’élaboration de votre projet et à l’instruction de ces demandes de subvention, le service instructeur est joignable : pierre.baux@jscs.gouv.fr
– Pour les ligues et les comités régionaux : pierre.baux@jscs.gouv.fr
– Pour les autres questions, votre contact est drjscs-hdf-sport@jscs.gouv.fr
