Rappel licences enregistrées après le 31 janvier

Publié le 24/01/2023

Rappel : article 152 des règlements fédéraux – licenciés après le 31 janvier

 

« Des restrictions en termes de qualification vont s’appliquer à un certain nombre de licences enregistrées après le 31 janvier, dans le cadre des nouvelles demandes et des changements de club :

 

  • le joueur ou la joueuse licencié(e) U6 à U19 et U6 F à U19 F se verra délivrer une licence avec la mention « surclassement non autorisé »,
  • le joueur Senior ne pourra évoluer qu’en District, en dessous du plus haut niveau de District.

Ces restrictions ne s’appliquent ni aux renouvellements de licence ni au Foot Loisir et Football diversifié de niveau B (Futsal, en dessous du plus haut niveau régional). »

 

Article 152 – Joueur licencié après le 31 janvier

 

  1. Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours. La date limite de qualification pour la participation aux Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 est fixée par le règlement de chacune de ces épreuves.
  1. Toute équipe inférieure disputant des compétitions officielles concurremment avec des équipes premières et ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est soumise aux dispositions ci-dessus.
  1. N’est pas visé par la disposition prévue à l’alinéa 1 :

– le joueur renouvelant pour son club ;

– le joueur qui, après avoir introduit une demande de changement de club n’ayant pas abouti, resigne à son club ;

– le joueur ou la joueuse licencié(e) U6 à U19 et U6 F à U19 F participant à une compétition de jeunes, hors championnats nationaux de jeunes, qui se verra délivrer une licence avec la mention « surclassement non autorisé ».

– le joueur ou la joueuse participant à une épreuve de Football Loisir ou de Football Diversifié de niveau B.

 

  1. Les Ligues régionales peuvent accorder une dérogation à ces dispositions pour les équipes des séries inférieures à la division supérieure de district (ou, à défaut de District, pour les équipes de la dernière série de Ligue).

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