Publié le 19/05/2021

Dans le cadre des orientations de l’Agence Nationale du Sport, la D.R.J.S.C.S. a lancé les appels à projets régionaux relatifs à l’emploi et aux contrats d’apprentissage.

 LES DISPOSITFS

 Dispositif « Emploi Agence du sport »
 Dispositif « Emploi 1 jeune 1 solution »
 Dispositif « Aide ponctuelle 1 jeune 1 solution »

 Cas particuliers :
 Cas particuliers des dispositifs « Emploi Sportif Qualifié » (ESQ)
 Cas particuliers des contrats de travail adossés à une formation professionnelle qualifiante

 COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE

Éligibilité : La liste des structures éligibles est détaillée en annexe VI.

Critères de recevabilité :
– Avoir transmis sur la plateforme « COMPTE ASSO », les éléments relatifs à l’usage des subventions versées en 2020 (sauf pour les subventions pluriannuelles pour lesquelles ces éléments ont été sollicités par courriel

– Une seule demande de subvention par contrat de travail

– Joindre impérativement :
       o Pour les créations de poste : 
 La copie du contrat de travail signé (ou si ce dernier n’est pas signé :  de la fiche de poste, en précisant la date prévisionnelle de signature et l’âge du futur salarié ; le contrat de travail signé sera à transmettre avant le 20 septembre).

 Les qualifications (ou formation suivie)

       O Pour les consolidations de poste ou pour le dispositif « apprentissage 2^ème année : joindre la copie du contrat de travail.

Les dossiers incomplets seront déclarés non recevables. En cas de temps partiel, la subvention sera proratisée, le volume horaire minimum étant de 24 heures hebdomadaire.

 CONTROLE DES SUBVENTIONS

Le dépôt des bilans des actions subventionnées doit être réalisé sur COMPTE ASSO. Retrouvez les manuels d’aide à l’utilisation des outils numériques à destination des associations sur le site de l’Agence nationale du sport.

 CALENDRIER

– Dépôt des dossiers : Du 15 avril au 24 mai inclus
– Commission d’attribution et mise en paiement : Fin juin
– Transmission des derniers contrats de travail signés : 20 septembre

Calendrier spécifique au dispositif «apprentissage entrant en 1ère année» :
– Dépôt des dossiers : du 15 juin au 31 juillet
– Date de transmission des derniers éléments (sauf copie du contrat de travail en apprentissage: 20 septembre)

 CONTACTS

o Aisne : jean-pascal.michaud@ac-amiens.fr
o Nord : olivier.megal1@ac-lille.fr
o Oise : laurence.sauvez@ac-amiens.fr
o Pas-de-Calais : laurent.seris@ac-lille.fr
o Somme : alexandre.oger@ac-amiens.fr